Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite Loi Informatique et Liberté (« L I L ») a été modifiée en 2004 puis remplacée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Elle a été harmonisée par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Cette ordonnance vient en complément du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) à caractère personnel (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 mis en application le 25 mai 2018.

L'Ecole Atypique est responsable des traitements réalisés via le site https://www.lecoleatypique.fr/ (https://www.lecoleatypique.school/) et en est la propriétaire.

5 formulaires sont mis à la disposition du visiteur, et entraînent le traitement de ses données à caractère personnel :

1.1. Formulaire de contact :

Finalité (utilité du formulaire) : Permettre aux visiteurs du site de contacter la structure.
Données traitées : Nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, contenu de la demande.
Base légale (ce qui nous donne le droit de traiter vos données) : votre consentement exprimé via la case à cocher dédiée.
Durée de conservation : 3 ans à compter de votre dernier contact.
Destinataires : service compétent pour répondre à la demande du visiteur.

1.2. Vos droits

Vous disposez de différents droits, que vous pouvez exercer à tout moment. Vous pouvez ainsi :

accéder à vos données personnelles (droit d’accès),
demander la correction, la mise à jour ou la modification des données vous concernant qui ne sont plus exactes ou complètes (droit de rectification),
demander la limitation ou la suppression de vos données personnelles, notamment si vous croyez que leur traitement n’est pas justifié ou n’est pas légal ou dans les autres cas prévus par la loi (droit de limitation et de suppression),
retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, dans le cas où vous avez donné un tel consentement (droit de retrait du consentement),
vous opposer à la continuation d’un traitement (droit d’opposition),
demander la portabilité de vos données personnelles à savoir, la restitution de vos données personnelles sous un format électronique aux fins de les utiliser vous-même ou de les transmettre à un autre organisme, dans les cas permis par la loi (droit à la portabilité),
définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conformément à l’art. 40-1 de la Loi Informatique et Libertés).

Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas vos droits, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la réglementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr

Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Ces droits doivent être exercés dans les limites et conditions prévues par la loi française (la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée) et européenne (le Règlement (UE) 2016/679).

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, il suffit d’adresser votre demande :

Par email à l’adresse électronique contact@lecoleatypique.fr

par voie postale à l'adresse suivante : 6 avenue Galilée , Téléport 1 - Arobase 6, 86360, Chasseneuil-du-Poitou

Il convient de mentionner dans votre demande le droit que vous souhaitez exercer et la manière dont vous souhaitez recevoir la réponse de l'Ecole Atypique (par email ou par voie postale).

Vous devez fournir toutes les informations nécessaires pour justifier de votre identité (vos nom et prénoms, date de naissance, adresse postale, email ou numéro de téléphone) et joindre à votre demande une photocopie ou une copie numérique d'un document d'identité valable. Cette photocopie n’est pas requise pour exercer votre droit d’opposition.

L'Ecole Atypique répondra à votre requête dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Elle se réserve le droit de ne pas répondre à des demandes manifestement infondées ou excessives.